Loi de ratification des ordonnances Macron : mesures individuelles diverses (inaptitude, CDD, télétravail, etc.)

Article | Article de revue
SOCIAL | 29/03/2018
 
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Publication :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
3735
Page(s)
p. 8-40
Ref
135056
Résumé
La loi de ratification des ordonnances Macron valide les différentes mesures prévues par l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, avec à la clef quelques modifications d'importance. Elle met par ailleurs en place des dispositions nouvelles, sans lien avec l'ordonnance.


Mots clés
ORDONNANCE | TELETRAVAIL | COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE | ACCORD COLLECTIF | PRET DE MAIN D'OEUVRE | NEGOCIATION COLLECTIVE | REPRESENTANT DU PERSONNEL | DELEGUE DU PERSONNEL | COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL | CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL | COMITE D'ENTREPRISE | LICENCIEMENT | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | PRELEVEMENT A LA SOURCE | BAREME
Voir aussi
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